Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01.02.2025

Bienvenue sur Impression à Petit Prix ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toute commande passée sur notre site impressionapetitprix.com. En utilisant notre site, vous acceptez les dispositions ci-dessous.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le site impressionapetitprix.com. Elles régissent la relation entre l’entreprise [Nom de votre société légale] et ses clients (ci-après "vous").

2. Produits et Services

• Les produits proposés incluent la création de supports de communication, de packaging, et de signalétique personnalisés.

• Chaque produit est conçu sur mesure selon les spécifications fournies par le client.

• Les visuels présentés sur notre site sont indicatifs et peuvent varier légèrement selon le rendu final.

3. Prix

• Les prix affichés sur notre site sont en euros (€) et incluent la TVA.

• Les frais de livraison et tout service additionnel (ex. : retouches ou épreuves) sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

• En cas d’erreur manifeste dans le prix, nous nous réservons le droit de corriger celui-ci après notification au client.

4. Commande

• Une commande est considérée comme valide après réception du paiement intégral.

• Toute modification ou annulation doit être signalée dans un délai de 24 heures après la validation initiale.

• Les fichiers fournis par le client doivent respecter nos spécifications techniques (formats, résolutions, marges, etc.). Nous ne saurons être tenus responsables des défauts résultant d’un fichier non conforme.

5. Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen sécurisé disponible sur notre site.

• La commande ne sera traitée qu’après confirmation de la transaction.

• Nous utilisons des systèmes de cryptage pour garantir la sécurité de vos données financières.

6. Livraison

• Les délais de livraison sont estimés en fonction de la complexité de votre commande et de votre localisation.

• Nous collaborons avec des transporteurs fiables pour garantir une expédition rapide. Toutefois, les retards imputables aux transporteurs ne donnent droit à aucune indemnisation.

• Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

• En cas de défaut manifeste lié à notre production, nous proposerons une solution adaptée (reproduction, remboursement partiel, etc.).

8. Garantie et Réclamations

• Nos produits bénéficient de garanties légales contre les défauts de conformité et vices cachés.

• Pour toute réclamation, contactez notre service client dans un délai de 7 jours après réception de votre commande.

9. Responsabilité

• Nous ne saurons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits ou des retards dans leur livraison.

• La conformité des fichiers transmis par le client reste sous sa responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

• Les créations réalisées par Impression à Petit Prix restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande.

• Toute reproduction non autorisée de nos contenus, produits, ou designs est interdite.

11. Données personnelles

• Les informations recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

• Nous nous engageons à protéger vos données et à ne jamais les partager sans votre consentement.

12. Litiges

• En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.

• Si nécessaire, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis pour trancher le litige.

13. Modification des CGV

• Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Service client
Impression à Petit Prix

• Par e-mail : contact@impressionapetitprix.fr

• Par courrier : 7 avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac

Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision relative à ces conditions générales de vente.